Le changement de syndic est une décision qui doit faire l’objet d’un vote lors de l’assemblée générale des copropriétaires. Afin que la question soit portée à l’ordre du jour, il faut en faire la demande au syndic avant l’envoi des convocations. Cette demande peut être faite n’importe quel copropriétaire par l’envoi en recommandé AR d’un courrier (voir modèle) auquel doit être obligatoirement joint la proposition de contrat du nouveau syndic. L’élection du syndic se fait à la majorité des copropriétaires, représentant au minimum un tiers des voix de la copropriété.

La loi impose aux syndics de copropriété de mettre à disposition des copropriétaires et du conseil syndical, un extranet sécurisé. Copropriétaires et conseil syndical ayant des besoins différents en termes d’informations, un accès différencié doit être mis en place en fonction de la nature des documents. La liste minimale des documents est la suivante : le règlement de copropriété, l’état descriptif de division et les actes publiés qui y apportent des modifications, la dernière fiche synthétique réalisée par le syndic, le carnet d’entretien de l’immeuble, les diagnostics techniques des parties communes de l’immeuble en cours de validité, les contrats d’assurance de l’immeuble conclus par le syndic au nom du syndicat des copropriétaires en cours de validité, l’ensemble des contrats et marchés en cours conclus par le syndic, excepté les contrats de travail des salariés du syndicat, les contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs en cours de validité, les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales et les devis de travaux qui y ont été acceptés, le contrat de syndic en cours.

Le « pré-état daté » est un document transmis au futur acquéreur d’un lot en copropriété, avant la signature du compromis de vente, pour lui permettre de prendre connaissance d’informations administratives et financières concernant la copropriété et le lot en question le vendeur peut retrouver les documents correspondant sur l’extranet ou en faire la demande au syndic. Dans le second cas, cette prestation est facturée entre 200 et 300 euros.