Suite à un cyclone ou une intempérie, s’il n’y a pas, ou pas encore d’arrêté de Catastrophe Naturelle (CAT-NAT), c’est la garantie Tempête-Ouragan-Cyclone (TOC) qui est déclenchée
La garantie TOC est incluse dans les contrats d’assurance de dommages aux biens multirisques en France, dès lors que les biens sont aussi assurés contre l’incendie. Elle est déclenchée lorsque les vents atteignent les 100km/heure
Sont garantis tous les effets directs et indirects du vent mais ne sont pas garantis les mobiliers extérieurs, les bâtiments ouverts et effets d’eau (inondations)
Déclarer à son courtier ou son assureur dans les 5 JOURS après l’évènement
L’assurance Catastrophe Naturelle (CAT-NAT) est une extension de garantie obligatoire pour tous les contrats d’assurance de dommages (multirisque habitation, tous risques auto, local professionnel…) en dehors des contrats d’assurance des bateaux.
Elle est déclenchée par décret interministériel, commune par commune et par nature et dégâts.
Vous devez vérifier auprès de son assureur que la déclaration sinistre soit bien prise au titre de la garantie CAT-NAT et non plus TOC
Déclarer à son courtier ou son assureur dans les 10 JOURS après l’arrêté CAT-NAT
