Bornes de recharge en copropriétés : quelles sont les solutions ?

15 février 2023

Les bornes de recharge en copropriété se développent de plus en plus avec la nouvelle génération de voitures électriques et hybrides rechargeables. Il est important de connaître la réglementation avant de se lancer dans l’installation d’une borne de recharge.

Le « droit à la prise »

Pour les copropriétés dont le permis de construire est antérieur à 2017, la loi ne prévoit pas d’obligation de pré-équipement, cependant, vous pouvez demander l’installation, à vos frais, d’une borne de recharge sur votre emplacement de parking. Pour cela, rien de très complexe. Il vous suffit d’adresser votre demande au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception avec le descriptif détaillé des travaux à réaliser et un schéma d’installation démontrant la possibilité d’un comptage et d’une facturation individuelle.

Le syndic peut-il refuser ?

À réception de votre demande, le syndic de copropriété dispose d’un délai de 3 mois pour rendre sa réponse. En l’absence de retours dans la limite de ce délai, vous pourrez procéder à l’installation de votre borne de recharge. Les seuls motifs de refus sont :

 

  • L’impossibilité technique de réaliser les travaux

 

  • Le projet de la copropriété de mettre en place une solution collective de recharge

 

  • L’existence d’une solution collective de recharge déjà installée

Quels sont les raccordements possibles ?

Les copropriétés ont le choix entre 3 architectures principales :

 

  • Un raccordement au compteur général : la répartition des coûts entre utilisateurs est réalisée par le syndic de copropriété grâce à des sous-compteurs certifiés ou agréés.

 

  • Un raccordement à un nouveau compteur dédié : la répartition des coûts entre utilisateurs peut être réalisée par le syndic de copropriété ou par l’opérateur choisi par la copropriété sur la base de consommations réelles mesurées par des systèmes de comptage certifiés ou agréés. La répartition peut également se faire sur la base d’un forfait, sans contrainte sur le comptage.

 

  • Des compteurs individuels pour chaque borne de recharge : chaque borne installée est raccordée à un point de livraison (PDL) individuel équipé d’un compteur du gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité. Chaque utilisateur est indépendant dans le choix de son installateur.

 

Pour en savoir plus, téléchargez le guide borne électrique