À l’occasion du Marché international des professionnels de l’immobilier (MIPIM) qui se déroule à Cannes cette semaine, Valérie Létard, ministre en charge du Logement, a annoncé une série de mesures pour encourager les acteurs de l’immobilier et desserrer les « verrous normatifs » :
Qui va s’appliquer « aux solutions de démembrement du foncier bâti, notamment aux dispositifs de démembrement temporaires, afin de faciliter l’accession à la propriété et de réduire les coûts pour les ménages ».
« Une circulaire en ce sens sera signée à mon retour », déclare la ministre. Cette aide s’appliquera aux permis de construire délivrés entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026.
« Qui sera détaillé dans les semaines prochaines ». Il reposera sur la publication de deux décrets : un premier décret prolongeant les autorisations d’urbanisme arrivant à échéance qui avait été publiées pendant la crise Covid (2020-2021-2022) et un 2edécret comprenant 45 mesures de simplification « incluant notamment l’extension du champ de la déclaration préalable et la mutualisation des études environnementales ». Objectif : « Soutenir les élus locaux qui produisent du logement ».
« Cette loi visera à faciliter le travail des élus locaux et des porteurs de projets en simplifiant les procédures et en réduisant les délais », a indiqué la ministre.
Destinée à « Imaginer un investissement locatif rentable et attractif. Les conclusions nous seront remises en juin 2025 pour nourrir le PLF », selon la ministre.
Et encourager l’habitat inclusif et partagé. « Nous allons lancer une mission spécifique dans les prochains jours », a révélé la Valérie Létard.
