Lorsque des dégâts des eaux surviennent dans un immeuble, la convention IRSI a vocation à orchestrer les rapports entre les différents assureurs et à réglementer le bon déroulement du processus d’indemnisation à travers la désignation d’un assureur gestionnaire.
Un des grands avantages de la convention IRSI est la nomination d’un assureur gestionnaire qui procèdera à l’évaluation de tous les dégâts. Cela a pour but d’éviter la multiplication des interlocuteurs et de centraliser la procédure afin d’accélérer l’indemnisation des victimes.
Selon que les locaux privatifs sont occupés par le propriétaire ou par un locataire, la désignation de l’assureur gestionnaire unique se fera de la manière suivante.
La convention prévoit grosso modo 4 cas pour désigner le gestionnaire du sinistre :
L’assureur gestionnaire a pour mission de :
Lorsqu’un dégât des eaux survient, l’occupant du logement ou tout autre tiers doit entamer des démarches immédiates pour mettre fin au sinistre. Ces démarches de recherche et d’arrêt de la fuite sont donc de sa responsabilité et bien souvent à sa charge (il doit donc payer en pratique le plombier) et ces frais ne sont souvent pas remboursés par les contrats d’assurance habitation (regardez bien vos polices d’assurance).
Si les occupants n’arrivent pas à identifier la source de la fuite, c’est à l’assureur gestionnaire d’organiser cette recherche de fuite et d’en prendre en charge les coûts.
Pour l’essentiel, ne seront pas couverts par le dispositif IRSI les dégâts suivants :
